Politique de confidentialité

9327-2920 QUÉBEC INC., exerçant ses activités sous le nom d’Intelligence Artificielle PHAiTO / PHAiTO Artificial Intelligence (ci-après dénommée « PHAiTO », « nous » ou « notre »), exploite le site Web www.phaito.com (ci-après le « site Web »). Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous). Nous souhaitons rendre votre expérience sur notre Site Web aussi agréable que possible.

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique ») vise à protéger les renseignements personnels des utilisateurs de notre site Web (ci-après « vous » ou « votre ») et décrit la manière dont nous traitons et protégeons ces renseignements dans les limites imposées par la loi.

La présente politique ne s'applique pas aux renseignements personnels concernant nos employés et nos sous-traitants.

Renseignements personnels recueillis

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information relative à une personne qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à l'établissement, à la gestion et au maintien de nos relations avec vous. Dans la plupart des cas, cette collecte se limite aux renseignements personnels suivants lors du processus d'inscription (ouverture de compte) :

• Prénom ;
• Nom de famille ;
• Adresse courriel ;
• Numéro de téléphone / cellulaire ;
• Adresse physique ;
• Nom de l'entreprise ;
• Informations relatives à la création d'un profil Lightroom ;
• Horodatage ;
• Informations concernant le système d'exploitation et l'agent utilisateur ;
• Cookies de connexion.

Les renseignements personnels suivants sont recueillis au cours du processus de commande :

• Données de commande ;
• Horodatage ;
• Les données de paiement sont traitées par un tiers, à savoir Stripe ou PayPal, et ne sont pas stockées sur nos serveurs ;
• Agent utilisateur ;
• Cookies de connexion.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels sur le site Web, soit directement, soit lors de vos échanges par courriel, par téléphone ou en personne avec l'un de nos employés ou représentants.

De plus, les données suivantes peuvent être recueillies dans le cadre de la prestation de nos services :

• Préréglages et préférences d'édition ;
• Images.

Votre consentement

Votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels doit être clair, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et pour les objectifs précis énoncés dans la présente politique.

Selon la nature et le caractère sensible de vos renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (ce consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels, par exemple).

En utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation et à la conservation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique, à une exception près : les témoins (cookies) analytiques et publicitaires sont facultatifs et ne sont utilisés que si vous les acceptez, comme il est décrit à la section Témoins (cookies) ci-dessous. Veuillez lire attentivement la présente politique.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le site Web. Sauf si la loi en dispose autrement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment moyennant un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre site Web pourraient ne plus vous être accessibles, et nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services.

Sécurité et gouvernance

La sécurité des données est une priorité absolue pour nous, mais veuillez garder à l'esprit qu'aucun mode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n'est sécurisé à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Outre les mesures administratives décrites dans les sections suivantes, nous avons mis en place des mesures physiques et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la nature sensible des renseignements personnels, de leur utilisation, de leur volume, de leur diffusion et de leur stockage.

En ce qui concerne les mesures administratives, nous avons adopté des politiques qui comprennent notamment les éléments suivants :

• Le cadre régissant l'utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels ;
• Les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de ces renseignements ;
• Une procédure de traitement des plaintes relatives à la protection de ces renseignements ;
• Limiter la durée de conservation des données personnelles et définir des durées de conservation appropriées ;
• Limiter l'accès aux données personnelles en mettant en place des contrôles d'accès basés sur les rôles ;
• Mettez en place des procédures pour gérer tous les accès aux données, y compris la révocation des droits d'accès lorsque cela s'avère nécessaire.

Sur le plan technologique, nous mettons en œuvre les mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer) ;
• Gestion des accès — personnel autorisé ;
• Gestion des accès — personne concernée ;
• Logiciel de surveillance réseau ;
• Sauvegarde informatique ;
• Élaboration de certificats numériques ;
• Nom d'utilisateur / mot de passe ;
• Pare-feu.

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes :

• Mettre le site Web à disposition et en assurer le bon fonctionnement ;
• Identifier un utilisateur du site Web et vérifier l'authenticité de cette identification ;
• Définissez vos préférences ;
• Ouvrir et gérer un compte ;
• Effectuer les transactions que vous effectuez sur notre site Web (veuillez noter que nous utilisons un service externe tel que Stripe ou PayPal pour faciliter le paiement de vos achats, et que ce service est soumis à ses propres conditions d'utilisation) ;
• Suivez vos commandes ;
• vous permettre d'accéder à nos services ;
• vous envoyer des informations et des offres promotionnelles (veuillez noter que vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions fournies dans tout courriel que nous vous envoyons) ;
• vous offrir un soutien technique et répondre de manière appropriée à vos questions ;
• Si vous acceptez les témoins analytiques, recueillir des statistiques sur l'utilisation du site Web et de nos services au moyen de Google Analytics ;
• Si vous acceptez les témoins publicitaires, mesurer les résultats de nos publicités et présenter des publicités PHAiTO pertinentes sur Facebook et Instagram aux personnes qui ont visité notre site Web.

Nous pouvons également utiliser les renseignements personnels conformément à nos conditions générales.

Tous nos employés qui traitent des renseignements personnels sont soumis à des obligations de confidentialité et ont reçu une formation adéquate. De plus, ils n’ont accès qu’aux renseignements personnels nécessaires à l’exercice de leurs fonctions respectives. En cas de manquement, nos politiques et pratiques de gouvernance prévoient des sanctions.

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins mentionnées ci-dessus, sauf si la loi nous autorise, dans des cas très limités, à le faire sans votre consentement.

Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des tiers dans certaines circonstances prévues par la loi. Ces tiers sont tenus de préserver la confidentialité de vos renseignements et il leur est interdit de les utiliser à toute autre fin. Dans le tableau ci-dessous, nous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger les renseignements personnels.

Nos partenaires d'analyse et de publicité décrits à la section Témoins (cookies), Google LLC et Meta Platforms, Inc., font exception : ils ne reçoivent des renseignements que si vous acceptez les témoins correspondants, et ils les utilisent conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

À l'attention des sous-traitants et des agents

Nous concluons des contrats avec des sous-traitants et des agents afin de vous fournir un service et/ou d'améliorer les services existants. Un contrat oblige les sous-traitants à :

• N'utilisez que les renseignements personnels nécessaires à la prestation du service ;
• Veuillez vous abstenir de divulguer ou de communiquer des renseignements personnels sans notre consentement ;
• Mettez en place des mesures de sécurité rigoureuses ;
• Permettez-nous de procéder à une vérification de ces mesures ;
• Veuillez nous signaler immédiatement tout incident lié à la confidentialité ;
• Détruisez les renseignements personnels à la fin d'un contrat.

À l'autre partie à une transaction commerciale

Une telle opération est définie comme la vente ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, un changement de notre structure juridique par voie de fusion ou autrement, l'obtention d'un prêt ou de toute autre forme de financement, ou une sûreté prise pour garantir l'une de nos obligations (ci-après dénommée « opération commerciale »). Un contrat oblige l'autre partie à :

• N'utiliser que les renseignements personnels nécessaires à la conclusion de la transaction commerciale ;
• Mettez en place des mesures de sécurité rigoureuses ;
• Veuillez vous abstenir de divulguer ou de communiquer des renseignements personnels sans notre consentement ;
• Veuillez nous signaler immédiatement tout incident lié à la confidentialité ;
• Détruisez les renseignements personnels si la transaction commerciale n'est pas conclue ou s'ils ne sont plus nécessaires à sa conclusion.

Aux autorités compétentes

Afin de nous conformer à une ordonnance ou à une décision judiciaire, y compris un mandat de perquisition valide, ou à une demande d'une autorité réglementaire, nous pourrions être tenus de fournir des renseignements personnels. Les lois régissant ces autorités les obligent à mettre en place des mesures visant à respecter et à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels.

En règle générale, nous refusons l'accès à moins que la demande ne soit juridiquement contraignante.

À nos avocats

Afin de nous défendre ou de faire valoir nos droits, nous pouvons, dans certains cas, divulguer vos renseignements personnels.

Tant la loi que les contrats de services que nous signons obligent nos avocats à préserver la confidentialité de toutes nos communications avec eux.

Chaque fois que nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous ferons tout notre possible pour ne pas divulguer plus de renseignements que ce qui est nécessaire dans les circonstances.

Où?

Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons être amenés à communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment dans les régions suivantes :

• États-Unis ;
• Canada.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procéderons à une analyse d'impact sur la protection de la vie privée qui tiendra compte :

• Le caractère sensible des renseignements personnels ;
• La finalité de son utilisation ;
• les mesures de protection dont il bénéficiera ; et
• Le cadre juridique applicable dans l'État où ces renseignements personnels seront divulgués.

Nous ne procéderons à cette divulgation que si cette évaluation démontre que les renseignements personnels bénéficieront d'une protection adéquate, conformément aux principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels. De plus, cette divulgation doit faire l'objet d'un contrat écrit tenant compte de toutes les conclusions de l'évaluation.

Fidélisation

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que des exigences légales ou des intérêts contractuels reconnus par la loi ne nous obligent à les conserver plus longtemps. Nous nous réservons le droit d'établir de temps à autre des politiques de destruction des renseignements personnels. Sur demande, nous pouvons vous informer de la durée de conservation de vos renseignements personnels.

Veuillez noter que vos données peuvent rester dans nos sauvegardes après la suppression de votre compte, mais qu'elles ne seront plus accessibles via le site Web. Nos sauvegardes sont régulièrement renouvelées et supprimées, et vos informations ne resteront pas indéfiniment dans nos sauvegardes.

Si vous demandez la suppression de vos renseignements personnels, nous mettrons tout en œuvre pour donner suite à cette demande dans les meilleurs délais. La suppression de vos renseignements personnels sera effectuée dans les 30 jours suivant la demande.

Fichiers enregistrés

Les fichiers que vous nous avez transmis en vue de leur traitement sont conservés pendant la durée nécessaire à la prestation du service. Ces fichiers sont supprimés périodiquement une fois le service terminé.

Vos droits

Les utilisateurs du site Web disposent des droits suivants :

• Le droit d'être informé de l'utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la destruction de ces données, conformément à la présente politique ;
• Le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'obtenir, le cas échéant, des précisions supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, les communiquons, les conservons et les détruisons ;
• Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer à ces traitements, d’en limiter la portée ou de retirer votre consentement en envoyant un préavis raisonnable à l’adresse courriel indiquée à la fin de la présente politique ;
• Le droit de faire corriger vos renseignements personnels s’ils sont inexacts ou ambigus, et de les faire compléter s’ils sont incomplets ;
• Le droit de faire supprimer vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales ;
• Le droit d'être informé d'un incident lié à la protection des données concernant vos renseignements personnels qui pourrait vous causer un préjudice grave. À cette fin, nous tenons un registre répertoriant tous les incidents liés à la protection des données et nous évaluons le préjudice qu'ils pourraient causer.

Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à votre compte et en accédant à la page de votre compte, ou en envoyant un courriel à l'adresse indiquée à la fin de la présente Politique. Votre demande doit contenir suffisamment de détails pour permettre l'identification de vos renseignements personnels et de la correction que vous souhaitez. Nous répondrons à vos demandes dans les 30 jours suivant leur réception, à moins que la loi n'autorise une prolongation de ce délai.

Sous réserve des restrictions légales, si nous refusons de vous communiquer ou de corriger vos renseignements personnels, nous vous communiquerons les motifs de ce refus, des informations sur les voies de recours dont vous disposez, ainsi que les dispositions légales applicables.

Si nous refusons de corriger vos renseignements personnels, nous vous permettrons d'ajouter des commentaires écrits à votre dossier concernant les renseignements personnels dont la correction a été refusée. Nous conserverons également les renseignements personnels ayant fait l'objet d'une demande d'accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d'épuiser les recours prévus par la loi.

Témoins (cookies)

Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires. Les témoins techniques sont toujours actifs, car le site Web en a besoin pour fonctionner. Les témoins analytiques et publicitaires sont facultatifs : ils sont désactivés par défaut et ne sont déposés que si vous les activez dans notre bandeau de consentement. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page. Lorsque vous utilisez le site Web, nous-mêmes et, si vous les acceptez, nos partenaires d'analyse et de publicité pouvons recueillir automatiquement certains renseignements, notamment :

• L'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur ;
• Votre zone de géolocalisation ;
• Le système d'exploitation que vous utilisez ;
• Votre langue préférée ;
• L'identité de votre fournisseur d'accès Internet ;
• La date et l'heure auxquelles vous avez consulté le site Web ;
• le site Web que vous avez consulté précédemment et qui comportait un lien vers notre site Web ; et
• Le contenu consulté et téléchargé sur notre site Web ou le nombre de visites.

En règle générale, les témoins que nous utilisons se répartissent en trois (3) catégories :

• Cookies techniques : Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation afin de faciliter l'utilisation de notre site Web. Par exemple, un cookie technique peut servir à mémoriser votre nom d'utilisateur pour faciliter votre connexion, ou à enregistrer vos préférences ou les options que vous avez choisies ;
• Témoins analytiques (facultatifs, désactivés par défaut) : si vous les acceptez, Google Analytics, un service de Google LLC, enregistre la façon dont vous utilisez le site Web, par exemple les pages que vous consultez, votre appareil et votre navigateur, votre emplacement approximatif et un identifiant pseudonyme conservé dans un témoin. Ces témoins ne sont pas anonymes. Nous les utilisons pour produire des statistiques sur l'utilisation du site Web ;
• Témoins publicitaires (facultatifs, désactivés par défaut) : si vous les acceptez, nous utilisons le pixel Meta et l'API Conversions de Meta, des services de Meta Platforms, Inc., pour mesurer les résultats de nos publicités et présenter des publicités PHAiTO sur Facebook et Instagram aux personnes qui ont visité notre site Web. Le pixel Meta enregistre les pages que vous consultez et les actions que vous effectuez sur le site Web, ainsi que votre adresse IP, des renseignements sur votre navigateur et un identifiant de navigateur Meta conservé dans un témoin. Lorsque vous commencez un essai gratuit, notre serveur transmet également à Meta un événement d'inscription comprenant votre adresse IP, des renseignements sur votre navigateur et cet identifiant ; nous ne transmettons pas votre adresse courriel. Meta peut utiliser ces renseignements à des fins de mesure et de ciblage publicitaire, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu'il les refuse. Il est possible de supprimer les témoins du disque dur de votre ordinateur, d'empêcher leur création ou de recevoir un avertissement avant qu'un témoin ne soit enregistré.

Si vous procédez ainsi, votre utilisation de notre site Web pourrait s'en trouver affectée et vous pourriez ne plus avoir accès à toutes ses fonctionnalités.

Des tiers, dont Meta, peuvent utiliser des témoins, des balises Web et d'autres technologies de stockage pour recueillir ou recevoir des renseignements provenant de notre site Web et d'ailleurs sur Internet, et utiliser ces renseignements pour fournir des services de mesure et cibler des publicités. Vous pouvez refuser cette collecte et cette utilisation à des fins de ciblage publicitaire en refusant les témoins publicitaires dans notre bandeau de consentement, dans vos préférences publicitaires Facebook et Instagram, ou auprès de l'Alliance de la publicité numérique du Canada (choixdepub.ca), de la Digital Advertising Alliance (aboutads.info/choices) et de Your Online Choices (youronlinechoices.eu).

Technologie de profilage

Les témoins publicitaires constituent une technologie permettant de vous profiler : ils permettent à Meta de reconnaître les personnes qui ont visité notre site Web et de les inclure dans des audiences publicitaires, ce qu'on appelle le reciblage. Cette fonction est désactivée par défaut et n'est activée que si vous activez « Publicité » dans notre bandeau de consentement.

Pour l'activer ou la désactiver à tout moment, utilisez le lien « Paramètres des témoins » au bas de n'importe quelle page de notre site Web. Si vous refusez, nous cessons de charger Google Analytics et le pixel Meta et supprimons leurs identifiants de votre navigateur. Les renseignements déjà transmis à Google ou à Meta sont traités selon leurs propres politiques.

Confidentialité des enfants

Notre service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Par conséquent, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès de mineurs sans avoir vérifié le consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Modifications apportées à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre.

Toute modification apportée sera publiée sur notre site Web et portée à votre attention lorsque vous vous connecterez. Les modifications apportées à la présente politique entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de la dernière version de la présente politique figure au bas de la page. Nous vous recommandons d'imprimer une copie de la politique pour vos dossiers et de consulter régulièrement cette section de notre site Web afin de vous tenir au courant de toute modification.

Si nous apportons des modifications importantes à la Politique, nous vous en informerons par courriel à l'adresse que vous nous avez fournie.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels chez PHAiTO est Victoria Dimaano.

Pour toute question ou demande concernant la politique, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Loi applicable

La présente politique vise à se conformer aux lois canadiennes et québécoises relatives à la protection des renseignements personnels et, le cas échéant, aux lois californiennes et au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (« RGPD » - UE/2016/679) concernant ces renseignements. En fonction des contraintes applicables dans ces juridictions, dont vous nous avez fait part, nous adapterons, au besoin, nos pratiques qui pourraient venir compléter la présente politique. La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada régit le traitement des renseignements personnels reçus de pays étrangers, en plus des lois provinciales strictes applicables au Québec. L'Union européenne reconnaît que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada offre une protection adéquate.